Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société R&F Solutions, au capital de 20 000€ dont le siège social est à Serris au 1 Avenue Christian Doppler, 1 Parc Faraday 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 791928781 ci-après dénommée R&F Solutions et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de R&F Solutions dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre R&F Solutions, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de R&F Solutions, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers R&F Solutions implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par R&F Solutions. R&F Solutions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent au catalogue sur rf-solutions.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dan le catalogue sont des prix TTC ou H.T en euro soumis à la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. R&F Solutions se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Zone géographique 

 

La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Monaco, hors Corse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature de leur commande. Aucune commande ne pourra être annulée des lors que le produit est livré.

Les demandes de rétractation sont à adressée par écrit, au siège social de R&F Solutions au 1 Avenue Christian Doppler, 1 Parc Faraday, 77700 Serris.

 

 

Modalités de paiement

 

Les achats des produits peuvent être effectués par paiement CB sécurisé (3D Secure) ou par Crédit Bail, excepté pour les accessoires qui ne peuvent être réglé que par CB.

Pour les paiements CB, le compte de l’acheteur est débité dès la commande.

Le paiement par Crédit-Bail, un contrat de credit-bail doit être établie entre l’acheteur et le vendeur. Aucun frais n’est débité lors de la commande. R&F Solutions recontacte l’acheteur au coordonnées qu’il a indiqué dans le bon de commande afin d’élaborer le dossier de contractualisation.

 

Crédit-Bail

 

Le crédit-bail est un moyen de paiement particulier, nécessitant le montage d’un dossier d’acceptation sur la base de pièces justificatives de l’acheteur. Pour en savoir plus sur le moyen de passer commande en credit-bail, l’acheteur peut se référer à la note explicative disponible à l’adresse suivante : http://www.rf-solutions.fr/content/21-acheter-en-credit-bail 

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans l’une des zones géographiques définies précédemment. R&F Solutions s’engage à livrer un produit en état de fonctionnement. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de R&F Solutions dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux‐ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 1 Avenue Christian Doppler, 1 Parc Faraday 77700 Serris dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de R&F Solutions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de R&F Solutions. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de R&F Solutions.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

R&F Solutions se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à R&F Solutions, de même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage et Preuve

 

R&F Solutions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Meaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Inscription gratuite

 



Offre de reprise

 

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